Code de déontologie des coachs

Ambition

Ce code est Ă©tabli exclusivement pour la pratique du coaching professionnel.

Il est opposable à tout coach de Simundia, et reprend le code de déontologie de la SFCoach.

Il vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités du coaching en tant que processus d’accompagnement d’une personne dans sa vie professionnelle.

Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique ; il offre des principes généraux dont l’application pratique requiert une capacité de discernement.

CHAPITRE I - Devoirs du coach

Article 1 – Exercice du Coaching
Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation, de son expérience et de sa supervision.

Article 2 – Confidentialité
Le coach s’astreint au secret professionnel.

Article 3 – Supervision établie
L’exercice professionnel du coaching nécessite une supervision.

Article 4 – Respect des personnes
Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence.

Article 5 – Obligation de moyens
Le coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel du coaché, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère.

Article 6 – Refus de prise en charge
Le coach peut refuser une prise en charge de coaching pour des raisons propres à l’organisation, au demandeur ou à lui-même. Il indique dans ce cas un de ses confrères.

CHAPITRE II - Devoirs du coach vis à vis du coaché

Article 7 – Responsabilité des décisions
Le coaching est une technique de développement professionnel et personnel. Le coach laisse de ce fait toute la responsabilité de ses décisions au coaché.

Article 8 – Demande formulée
Toute demande de coaching, lorsqu’il y a prise en charge par une organisation, répond à deux niveaux de demande : l’une formulée par l’entreprise et l’autre par l’intéressé lui-même. Le coach valide la demande du coaché.

Article 9 – Protection de la personne
Le coach adapte son intervention dans le respect des étapes de développement du coaché.

CHAPITRE III - Devoirs du coach vis à vis de l’organisation

Article 10 – Protection des organisations
Le coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation pour laquelle il travaille.

Article 11 – Restitution au donneur d’ordre
Le coach ne peut rendre compte de son action au donneur d’ordre que dans les limites établies avec Simundia.

Article 12 – Equilibre de l’ensemble du système
Le coaching s’exerce dans la synthèse des intérêts du coaché et de son organisation.

Code de déontologie des psychologues

PREAMBULE

L’usage professionnel du titre de psychologue est dĂ©fini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complĂ©tĂ© par l’article 57 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s’inscrire sur les listes ADELI.

Le prĂ©sent Code de dĂ©ontologie est destinĂ© Ă  servir de règle aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient leur mode et leur cadre d’exercice, y compris leurs activitĂ©s d’enseignement et de recherche. Il engage aussi toutes les personnes, dont les enseignants chercheurs en psychologie (16ème section du Conseil National des UniversitĂ©s), qui contribuent Ă  la formation initiale et continue des psychologues. Le respect de ces règles protège le public des mĂ©susages de la psychologie et l’utilisation de mĂ©thodes et techniques se rĂ©clamant abusivement de la psychologie. Les organisations professionnelles signataires du prĂ©sent Code s’emploient Ă  le faire connaĂ®tre et Ă  s’y rĂ©fĂ©rer. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance Ă  leurs membres.

PRINCIPES GENERAUX

La complexitĂ© des situations psychologiques s’oppose Ă  l’application automatique de règles. Le respect des règles du prĂ©sent Code de DĂ©ontologie repose sur une rĂ©flexion Ă©thique et une capacitĂ© de discernement, dans l’observance des grands principes suivants :

Principe 1 : Respect des droits de la personne

Le psychologue rĂ©fère son exercice aux principes Ă©dictĂ©s par les lĂ©gislations nationale, europĂ©enne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spĂ©cialement de leur dignitĂ©, de leur libertĂ© et de leur protection. Il s’attache Ă  respecter l’autonomie d’autrui et en particulier ses possibilitĂ©s d’information, sa libertĂ© de jugement et de dĂ©cision. Il favorise l’accès direct et libre de toute personne au psychologue de son choix. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et Ă©clairĂ© des personnes concernĂ©es. Il prĂ©serve la vie privĂ©e et l’intimitĂ© des personnes en garantissant le respect du secret professionnel. Il respecte le principe fondamental que nul n’est tenu de rĂ©vĂ©ler quoi que ce soit sur lui-mĂŞme.

Principe 2 : Compétence

Le psychologue tient sa compétence :
– de connaissances thĂ©oriques et mĂ©thodologiques acquises dans les conditions dĂ©finies par la loi relative Ă  l’usage professionnel du titre de psychologue ;
– de la rĂ©actualisation rĂ©gulière de ses connaissances ;
– de sa formation Ă  discerner son implication personnelle dans la comprĂ©hension d’autrui.
Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières. Il dĂ©finit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son expĂ©rience. Il est de sa responsabilitĂ© Ă©thique de refuser toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compĂ©tences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les Ă©ventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialitĂ©.

Principe 3 : Responsabilité et autonomie

Outre ses responsabilitĂ©s civiles et pĂ©nales, le psychologue a une responsabilitĂ© professionnelle. Dans le cadre de sa compĂ©tence professionnelle, le psychologue dĂ©cide et rĂ©pond personnellement du choix et de l’application des mĂ©thodes et techniques qu’il conçoit et met en Ĺ“uvre et des avis qu’il formule. Il peut remplir diffĂ©rentes missions et fonctions : il est de sa responsabilitĂ© de les distinguer et de les faire distinguer.

Principe 4 : Rigueur

Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnĂ©e et d’une argumentation contradictoire de leurs fondements thĂ©oriques et de leur construction. Le psychologue est conscient des nĂ©cessaires limites de son travail.

Principe 5 : Intégrité et probité

Le psychologue a pour obligation de ne pas exploiter une relation professionnelle à des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques, ou en vue de tout autre intérêt idéologique.

Principe 6 : Respect du but assigné

Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement. En construisant son intervention dans le respect du but assigné, le psychologue prend notamment en considération les utilisations possibles qui pourraient en être faite par des tiers.

PARTIE I - L’EXERCICE PROFESSIONNEL

CHAPITRE I - DÉFINITION DE LA PROFESSION

Article 1 : Le psychologue exerce différentes fonctions à titre libéral, salarié du secteur public, associatif ou privé. Lorsque les activités du psychologue sont exercées du fait de sa qualification, le psychologue fait état de son titre.

Article 2 : La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique. Son activité porte sur les composantes psychologiques des individus, considérés isolément ou collectivement et situés dans leur contexte.

Article 3 : Ses interventions en situation individuelle, groupale ou institutionnelle relèvent d’une diversité de pratiques telles que l’accompagnement psychologique, le conseil, l’enseignement de la psychologie, l’évaluation, l’expertise, la formation, la psychothérapie, la recherche, le travail institutionnel. Ses méthodes et leurs objectifs sont diverses et adaptées aux objectifs de la demande. Son principal outil demeure l’entretien.

CHAPITRE II - LES CONDITIONS DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION

Article 4 : Qu’il travaille seul ou en Ă©quipe, le psychologue fait respecter la spĂ©cificitĂ© de sa dĂ©marche et de ses mĂ©thodes. Il respecte celles des autres professionnels.

Article 5 : Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses fonctions et ses compĂ©tences.

Article 6 : Quand des demandes ne relèvent pas de sa compétence, il oriente les personnes vers les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises.

Article 7 : Les obligations concernant le respect du secret professionnel s’imposent quel que soit le cadre d’exercice.

Article 8 : Lorsque le psychologue participe Ă  des rĂ©unions pluri professionnelles ayant pour objet l’examen de personnes ou de situations, il restreint les informations qu’il Ă©change Ă  celles qui sont nĂ©cessaires Ă  la finalitĂ© professionnelle. Il s’efforce, en tenant compte du contexte, d’informer au prĂ©alable les personnes concernĂ©es de sa participation Ă  ces rĂ©unions.

Article 9 : Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et Ă©clairĂ© de ceux qui le consultent ou participent Ă  une Ă©valuation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalitĂ©s et des limites de son intervention, et des Ă©ventuels destinataires de ses conclusions.

Article 10 : Le psychologue peut recevoir à leur demande, des mineurs ou des majeurs protégés par la loi en tenant compte de leur statut, de leur situation et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : L’évaluation, l’observation ou le suivi au long cours auprès de mineurs ou de majeurs protĂ©gĂ©s proposĂ© par le psychologue requiert outre le consentement Ă©clairĂ© de la personne, ou au moins son assentiment, le consentement des dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux.

Article 12 : Lorsque l’intervention se dĂ©roule dans un cadre de contrainte ou lorsque les capacitĂ©s de discernement de la personne sont altĂ©rĂ©es, le psychologue s’efforce de rĂ©unir les conditions d’une relation respectueuse de la dimension psychique du sujet.

Article 13 : Les avis du psychologue peuvent concerner des dossiers ou des situations qui lui sont rapportĂ©es. Son Ă©valuation ne peut cependant porter que sur des personnes ou des situations qu’il a pu examiner lui-mĂŞme.

Article 14 : Dans toutes les situations d’Ă©valuation, quel que soit le demandeur, le psychologue informe les personnes concernĂ©es de leur droit Ă  demander une contre Ă©valuation.

Article 15 : Le psychologue n’use pas de sa position Ă  des fins personnelles, de prosĂ©lytisme ou d’aliĂ©nation Ă©conomique, affective ou sexuelle d’autrui.

Article 16 : Le psychologue présente ses conclusions de façon claire et compréhensible aux intéressés.

Article 17 : Lorsque les conclusions du psychologue sont transmises Ă  un tiers, elles rĂ©pondent avec prudence Ă  la question posĂ©e et ne comportent les Ă©lĂ©ments d’ordre psychologique qui les fondent que si nĂ©cessaire. La transmission Ă  un tiers requiert l’assentiment de l’intĂ©ressĂ© ou une information prĂ©alable de celui-ci.

Article 18 : Le psychologue n’engage pas d’intervention ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il est personnellement liĂ©. Dans le cas d’une situation de conflits d’intĂ©rĂŞts, le psychologue a l’obligation de se rĂ©cuser.

Article 19 : Le psychologue ne peut se prĂ©valoir de sa fonction pour cautionner un acte illĂ©gal et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. Dans le cas de situations susceptibles de porter atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© psychique ou physique de la personne qui le consulte ou Ă  celle d’un tiers, le psychologue Ă©value avec discernement la conduite Ă  tenir en tenant compte des dispositions lĂ©gales en matière de secret professionnel et d’assistance Ă  personne en pĂ©ril. Le psychologue peut Ă©clairer sa dĂ©cision en prenant conseil auprès de collègues expĂ©rimentĂ©s.

Article 20 : Les documents Ă©manant d’un psychologue sont datĂ©s, portent son nom, son numĂ©ro ADELI, l’identification de sa fonction, ses coordonnĂ©es professionnelles, l’objet de son Ă©crit et sa signature. Seul le psychologue auteur de ces documents est habilitĂ© Ă  les modifier, les signer ou les annuler. Il refuse que ses comptes rendus soient transmis sans son accord explicite et fait respecter la confidentialitĂ© de son courrier postal ou Ă©lectronique.

Article 21 : Le psychologue doit pouvoir disposer sur le lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adĂ©quats pour prĂ©server la confidentialitĂ© et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent.

Article 22 : Dans le cas oĂą le psychologue est empĂŞchĂ© ou prĂ©voit d’interrompre son activitĂ©, il prend, avec l’accord des personnes concernĂ©es, les mesures appropriĂ©es pour que la continuitĂ© de son action professionnelle puisse ĂŞtre assurĂ©e.

CHAPITRE III - LES MODALITÉS TECHNIQUES DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Article 23 : La pratique du psychologue ne se rĂ©duit pas aux mĂ©thodes et aux techniques employĂ©es. Elle est indissociable d’une apprĂ©ciation critique et d’une mise en perspective thĂ©orique de ces techniques.

Article 24 : Les techniques utilisées par le psychologue à des fins d’évaluation, de diagnostic, d’orientation ou de sélection, doivent avoir été scientifiquement validées et sont actualisées.

Article 25 : Le psychologue est averti du caractère relatif de ses évaluations et interprétations. Il prend en compte les processus évolutifs de la personne. Il ne tire pas de conclusions réductrices ou définitives concernant les ressources psychologiques et psychosociales des individus ou des groupes.

Article 26 : Le psychologue recueille, traite, classe, archive, conserve les informations et les données afférentes à son activité selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il en est de même pour les notes qu’il peut être amené à prendre au cours de sa pratique professionnelle. Lorsque ces données sont utilisées à des fins d’enseignement, de recherche, de publication ou de communication, elles sont impérativement traitées dans le respect absolu de l’anonymat.

Article 27 : Le psychologue privilégie la rencontre effective sur toute autre forme de communication à distance et ce quelle que soit la technologie de communication employée. Le psychologue utilisant différents moyens télématiques (téléphone, ordinateur, messagerie instantanée, cybercaméra) et du fait de la nature virtuelle de la communication, énonce, explique la nature et les conditions de ses interventions, sa spécificité de psychologue et ses limites.

Article 28 : Le psychologue exerçant en libĂ©ral fixe librement ses honoraires, informe ses clients de leur montant dès le premier entretien et s’assure de leur accord.

CHAPITRE IV - LES DEVOIRS DU PSYCHOLOGUE ENVERS SES PAIRS

Article 29 : Le psychologue soutient ses pairs dans l’exercice de leur profession et dans l’application et la dĂ©fense du prĂ©sent Code. Il rĂ©pond favorablement Ă  leurs demandes de conseil et d’aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant Ă  la rĂ©solution des problèmes dĂ©ontologiques.

Article 30 : Le psychologue respecte les rĂ©fĂ©rences thĂ©oriques et les pratiques de ses pairs pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux principes gĂ©nĂ©raux du prĂ©sent Code. Ceci n’exclut pas la critique argumentĂ©e.

Article 31 : Lorsque plusieurs psychologues interviennent dans un mĂŞme lieu professionnel ou auprès de la mĂŞme personne, ils se concertent pour prĂ©ciser le cadre et l’articulation de leurs interventions.

CHAPITRE V - LE PSYCHOLOGUE ET LA DIFFUSION DE LA PSYCHOLOGIE

Article 32 : Le psychologue a une responsabilité dans la diffusion de la psychologie et de l’image de la profession auprès du public et des médias. Il fait une présentation de la psychologie, de ses applications et de son exercice en accord avec les règles déontologiques de la profession. Il use de son droit de rectification pour contribuer au sérieux des informations communiquées au public.

Article 33 : Le psychologue fait preuve de discernement, dans sa prĂ©sentation au public, des mĂ©thodes et techniques psychologiques qu’il utilise. Il informe le public des dangers potentiels de leur utilisation et instrumentalisation par des non psychologues. Il se montre vigilant quant aux conditions de sa participation Ă  tout message diffusĂ© publiquement.

PARTIE II LA FORMATION DES PSYCHOLOGUES

Article 34 : L’enseignement de la psychologie respecte les règles dĂ©ontologiques du prĂ©sent Code. En consĂ©quence, les institutions de formation :
– diffusent le Code de DĂ©ontologie des Psychologues aux Ă©tudiants en psychologie dès le dĂ©but de leurs Ă©tudes ;
– fournissent les rĂ©fĂ©rences des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires en vigueur ;
– s’assurent que se dĂ©veloppe la rĂ©flexion sur les questions Ă©thiques et dĂ©ontologiques liĂ©es aux diffĂ©rentes pratiques : enseignement, formation, pratique professionnelle, recherche.

Article 35 : Le psychologue enseignant la psychologie ne participe qu’à des formations offrant des garanties scientifiques sur leurs finalités et leurs moyens.

Article 36 : Les formateurs ne tiennent pas les Ă©tudiants pour des patients ou des clients. Ils ont pour seule mission de les former professionnellement, sans exercer sur eux une quelconque pression.

Article 37 : L’enseignement prĂ©sente les diffĂ©rents champs d’Ă©tude de la psychologie, ainsi que la pluralitĂ© des cadres thĂ©oriques, des mĂ©thodes et des pratiques, dans un souci de mise en perspective et de confrontation critique. Il bannit nĂ©cessairement l’endoctrinement et le sectarisme.

Article 38 : L’enseignement de la psychologie fait une place aux disciplines qui contribuent Ă  la connaissance de l’homme et au respect de ses droits, afin de prĂ©parer les Ă©tudiants Ă  aborder les questions liĂ©es Ă  leur futur exercice dans le respect des connaissances disponibles et des valeurs Ă©thiques.

Article 39 : Il est enseignĂ© aux Ă©tudiants que les procĂ©dures psychologiques concernant l’Ă©valuation des personnes et des groupes requièrent la plus grande rigueur scientifique et Ă©thique dans le choix des outils, leur maniement – prudence, vĂ©rification – et leur utilisation – secret professionnel et confidentialitĂ© -. Les prĂ©sentations de cas se font dans le respect de la libertĂ© de consentir ou de refuser, de la dignitĂ© et de l’intĂ©gritĂ© des personnes prĂ©sentĂ©es.

Article 40 : Les formateurs, tant universitaires que praticiens, veillent Ă  ce que leurs pratiques, de mĂŞme que les exigences universitaires – mĂ©moires de recherche, stages, recrutement de participants, prĂ©sentation de cas, jurys d’examens, etc. – soient conformes Ă  la dĂ©ontologie des psychologues. Les formateurs qui encadrent les stages, Ă  l’UniversitĂ© et sur le terrain, veillent Ă  ce que les stagiaires appliquent les dispositions du Code, notamment celles qui portent sur la confidentialitĂ©, le secret professionnel, le consentement Ă©clairĂ©. Les dispositions encadrant les stages et les modalitĂ©s de la formation profession professionnelle (chartes, conventions) ne doivent pas contrevenir aux dispositions du prĂ©sent Code.

Article 41 : Le psychologue enseignant la psychologie n’accepte aucune rĂ©munĂ©ration de la part d’une personne qui a droit Ă  ses services au titre de sa fonction. Il n’exige pas des Ă©tudiants leur participation Ă  d’autres activitĂ©s, payantes ou non, lorsque celles-ci ne font pas explicitement partie du programme de formation dans lequel sont engagĂ©s les Ă©tudiants.

Article 42 : L’évaluation doit tenir compte des règles de validation des connaissances acquises au cours de la formation initiale selon les modalitĂ©s officielles. Elle porte sur les disciplines enseignĂ©es Ă  l’UniversitĂ©, sur les capacitĂ©s critiques et d’autoĂ©valuation des candidats, et elle requiert la rĂ©fĂ©rence aux exigences Ă©thiques et aux règles dĂ©ontologiques des psychologues.

Article 43 : Les enseignements de psychologie destinés à la formation de professionnels non psychologues observent les mêmes règles déontologiques que celles énoncées aux articles 40,41 et 42 du présent Code.

PARTIE III LA RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE

Article 44 : La recherche en psychologie vise Ă  acquĂ©rir des connaissances de portĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă  contribuer si possible Ă  l’amĂ©lioration de la condition humaine. Toutes les recherches ne sont pas possibles ni moralement acceptables. Le savoir psychologique n’est pas neutre. La recherche en psychologie implique le plus souvent la participation de sujets humains dont il faut respecter la libertĂ© et l’autonomie, et Ă©clairer le consentement. Le chercheur protège les donnĂ©es recueillies et n’oublie pas que ses conclusions comportent le risque d’être dĂ©tournĂ©es de leur but.

Article 45 : Le chercheur ne réalise une recherche qu’après avoir acquis une connaissance approfondie de la littérature scientifique existant à son sujet, formulé des hypothèses explicites et choisi une méthodologie permettant de les éprouver. Cette méthodologie doit être communicable et reproductible.

Article 46 : Préalablement à toute recherche, le chercheur étudie, évalue les risques et les inconvénients prévisibles pour les personnes impliquées dans ou par la recherche. Les personnes doivent également savoir qu’elles gardent leur liberté de participer ou non et peuvent en faire usage à tout moment sans que cela puisse avoir sur elles quelle que conséquence que ce soit. Les participants doivent exprimer leur accord explicite, autant que possible sous forme écrite.

Article 47 : Préalablement à leur participation à la recherche, les personnes sollicitées doivent exprimer leur consentement libre et éclairé. L’information doit être faite de façon intelligible et porter sur les objectifs et la procédure de la recherche et sur tous les aspects susceptibles d’influencer leur consentement.

Article 48 : Si, pour des motifs de validité scientifique et de stricte nécessité méthodologique, la personne ne peut être entièrement informée des objectifs de la recherche, il est admis que son information préalable soit incomplète ou comporte des éléments volontairement erronés. Cette exception à la règle du consentement éclairé doit être strictement réservée aux situations dans lesquelles une information complète risquerait de fausser les résultats et de ce fait de remettre en cause la recherche. Les informations cachées ou erronées ne doivent jamais porter sur des aspects qui seraient susceptibles d’influencer l’acceptation à participer. Au terme de la recherche, une information complète devra être fournie à la personne qui pourra alors décider de se retirer de la recherche et exiger que les données la concernant soient détruites.

Article 49 : Lorsque les personnes ne sont pas en mesure d’exprimer un consentement libre et éclairé (mineurs, majeurs protégés ou personnes vulnérables), le chercheur doit obtenir l’autorisation écrite d’une personne légalement autorisée à la donner. Y compris dans ces situations, le chercheur doit consulter la personne qui se prête à la recherche et rechercher son adhésion en lui fournissant des explications appropriées de manière à recueillir son assentiment dans des conditions optimales.

Article 50 : Avant toute participation, le chercheur s’engage vis-Ă -vis du sujet Ă  assurer la confidentialitĂ© des donnĂ©es recueillies. Celles-ci sont strictement en rapport avec l’objectif poursuivi. Toutefois, le chercheur peut ĂŞtre amenĂ© Ă  livrer Ă  un professionnel compĂ©tent toute information qu’il jugerait utile Ă  la protection de la personne concernĂ©e.

Article 51 : Le sujet participant Ă  une recherche a le droit d’ĂŞtre informĂ© des rĂ©sultats de cette recherche. Cette information lui est proposĂ©e par le chercheur.

Article 52 : Le chercheur a le devoir d’informer le public des connaissances acquises sans omettre de rester prudent dans ses conclusions. Il veille à ce que ses comptes rendus ne soient pas travestis ou utilisés dans des développements contraires aux principes éthiques.

Article 53 : Le chercheur veille à analyser les effets de ses interventions sur les personnes qui s’y sont prêtées. Il s’enquiert de la façon dont la recherche a été vécue. Il s’efforce de remédier aux inconvénients ou aux effets éventuellement néfastes qu’aurait pu entraîner sa recherche.

Article 54 : Lorsque des chercheurs et/ou des étudiants engagés dans une formation qui a cet objectif participent à une recherche, les bases de leur collaboration doivent être préalablement explicitées ainsi que les modalités de leur participation aux éventuelles publications à hauteur de leur contribution au travail collectif.

Article 55 : Lorsqu’il agit en tant qu’expert (rapports pour publication scientifique, autorisation Ă  soutenir thèse ou mĂ©moire, Ă©valuation Ă  la demande d’organisme de recherche…) le chercheur est tenu de garder secret les projets et les idĂ©es dont il a pris connaissance dans l’exercice de sa fonction d’expertise. Il ne peut en aucun cas en tirer profit pour lui-mĂŞme.