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Le dispositif FNE en pratique : les 10 points clés à retenir

Dispositif FNE - formation en ligne
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Le dispositif FNE mis en place par l'Etat, visant à financer la formation des employés en chômage partiel suscite dès son premier jour des attentes fortes mais également des questions : qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Qui avance les frais ? Nous vous proposons les réponses aux 10 points clés à retenir pour le mettre en place chez vous.

Qu’est ce que le dispositif FNE ?

Un dispositif mis en place par l’état pour financer la formation des salariés dans les entreprises ayant recours au chômage partiel.

L’objectif ? Que chacun, même en cas d’activité partielle puisse continuer à se développer et monter en compétence via des formations de toute nature : action de formation (DataDock), formation certifiante, qualifiante, VAE, bilans de compétence... Et cela sans impliquer un surcoût à l'entreprise.

 

Quelles formations peuvent être financées ?

Pour être éligible, une formation doit répondre aux critères suivants :

  • Être disponible 100% en ligne 

  • Être effectuée durant le temps de chômage partiel (qui lui même dure maximum 12 mois)

  • Coûter moins de 1 500€ TTC/ salarié en moyenne (pour une prise en charge automatique)

  • Ne pas être une formation obligatoire (relative à la sécurité par exemple)

Il n'y a pas de limite officielle au coût financé mais il est mentionné explicitement qu'en dessous de 1 500 €, la demande est systématiquement acceptée (au delà une instruction plus avancée est de rigueur). 

Il n'y a pas non plus de coût unitaire ou horaire maximum; en cas de résistance de la part de l'OPCO, il convient de justifier le niveau d'accompagnement individuel que propose la formation. 

 Si la formation est démarrée en chômage partielle et terminée après la reprise normale du travail, l'indemnisation se fait au pro rata de l'avancement de la formation pendant la durée de chômage partiel : par exemple, une formation en 3 séances dont 2 sont effectuées durant le chômage partiel et une après sera indemnisée à hauteur de 66% de son coût.
Mais depuis le 25 avril 2020, la formation peut continuer sans interruption de l’aide.

 

Quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, peuvent en bénéficier si un chômage partiel a été mis en place.

 

Quels sont les collaborateurs concernés ?

Tous les salariés en chômage partiel sont concernés (CDI, CDD), quel que soit leur taux de chômage partiel. La formation ne changera pas leur indemnisation.

Seule condition : la formation doit bien être effectuée sur le temps de chômage partiel.

Seuls sont exclus les salariés en alternance ou contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires.

Depuis le 25 avril 2020, les salariés hors activité partielle (uniquement dans les entreprises en activité partielle) sont également concernés, à condition que la demande de subvention soit faite avant le 31 mai 2020.

 

Y a t-il une limite en nombre de collaborateurs ?

Aucune limite n'a été communiquée, le dispositif se veut large et exhaustif pour gagner à la fois en simplicité et en impact.

 

Faut-il avancer les frais ?

L'entreprise doit avancer les frais mais :

  • 50% sont remboursés immédiatement au démarrage des actions de formation (une fois la convention reçue)

  • 50% en fin de formation sur présentation d'un justificatif (attestation de formation)

Toutefois, pour que les entreprises n'aient à avancer aucun frais, les OPCO ont mis en place la subrogation. Ce sont donc les OPCO qui payent directement les organismes de formation ! 

À qui s'adresser ? 

Depuis fin avril, les OPCO ont passé des conventions de délégations avec les Direccte pour gérer l’étude des dossiers, les demandes de subvention, et les accords de prise en charge. Il convient donc de s'adresser aux OPCO dans la plupart des régions. 

 

Comment en bénéficier ?

La demande (document téléchargeable ici) doit être transmise à votre Direccte ou à votre OPCO en incluant les devis des organismes de formation ainsi que le plan de formation de l'entreprise (quelle formation, pour qui, quand, à quel prix ?).

Il convient de faire des demandes séparées pour les salariés en activité partielle et hors activité partielle. 

Quand l'entreprise reprend son activité normale, que se passe-t-il ?

 Lorsque l’entreprise reprend son activité normale, les salariés peuvent continuer leur formation sur les heures travaillées. Cela n'a aucun impact sur la rémunération du salarié. 

 

Simundia est-il un organisme éligible ?

Oui ! Simundia est organisme de formation référencé Datadock, nos prestations sont donc bien éligibles aux budgets formation, prises en charge par les OPCO et ici par le dispositif FNE.
Un accompagnement Simundia inclut 1 séance de cadrage, 3 séances d'1h avec son coach, et un accès à une bibliothèque de contenus ainsi que des webinars. Les accompagnements sont centrés sur une thématique soft skills précise, par exemple : Apprendre à communiquer, Gestion d'un conflit, Prise de parole en public, Apprendre à déléguer, Développer un travail collaboratif, Motiver son équipe, Posture de manager & leadership, Gestion du temps & priorisation, Gestion des émotions, Gestion du stress, Confiance en soi ou Adaptabilité au changement. C'est le choix de la thématique qui permet d'être précis et efficace sur les objectifs de la formation.

Nous pourrons être très réactifs pour lancer des coaching en 48h et faire en sorte que l'accompagnement puisse être effectué durant la période de chômage partiel des salariés.

Pour en savoir plus sur ce dispositif et en bénéficier, n'hésitez pas à nous contacter :

Nous contacter

 

Sources : https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/conventions-de-fne-formation

Écrit par Olivier Wautier
Le 21 avril 2020